J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle


NOR : INDI0505659A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 29 août 2005, sont nommés au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle :


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie,

des finances et de l'industrie


M. Jean-Baptiste Massignon, sous-directeur financement et compétititivé des entreprises au service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor et de la politique économique.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie


Mme Agnès Arcier, chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises.


En qualité de représentant du ministre chargé du budget


M. Frédéric Guin, sous-directeur à la direction du budget.